Aller en bas
Daddy
Daddy
Messages : 27
Points : 59
Date d'inscription : 11/03/2019

Réclamation aux forces de l'ordres : Dépôt de plainte Empty Réclamation aux forces de l'ordres : Dépôt de plainte

le Jeu 28 Mar - 14:00
Altis Police Département
Formulaire de plainte
Réclamation aux forces de l'ordres : Dépôt de plainte Images11
Vous pouvez déposer plainte ou enregistrer une déposition au poste de police, ou par courrier en choisissant un des formulaires à la suite. Toute réclamation d'amende, de retrait de permis, de pose de sabot [...] doit faire l'objet d'une contestation auprès du bureau du procureur avant un dépôt de plainte.

Déposer une main courante
Une main courante est l'action de consigner une déclaration par un agent de l'État, afin de faire constater un fait, par exemple et sans déposer plainte. 

Dépot de main courante:
Titre: Main courante de Prenom Nom






Réclamation aux forces de l'ordres : Dépôt de plainte Altisp10Altis POLICE DEPARTMENT

Bureau des Inspecteurs - Plaintes et mains courantes
Quartier général de la police, FC
San Andreas

Objet: Main courante.





Votre nom :  
Votre prénom  
Votre numéro de téléphone 
Votre adresse :





Déclaration : 
Merci de précisez, date, heure et lieu des événements.


Signature :





Déposer une plainte contre une personne physique ou morale

Une plainte est l’acte par lequel la partie qui s’estime lésée par la commission d’une infraction porte celle-ci à la connaissance du Procureur, directement ou par l’intermédiaire d’un service de police. 

Dépôt de plainte:
Titre: Prenom Nom contre Prenom Nom (ou X si inconnu)










Réclamation aux forces de l'ordres : Dépôt de plainte Altisp10Altis POLICE DEPARTMENT

Bureau des Inspecteurs - Plaintes et mains courantes
Quartier général de la police, FC
San Andreas

Objet: Plainte.





Votre nom :
Votre prénom :
Votre numéro de téléphone :
Votre adresse :



Indiquez « x » si inconnu. Si la plainte est adressée contre une personne morale, spécifiez-le dans les informations supplémentaires.
Nom de la personne :
Prénom de la personne :
Motif de la plainte : 
Informations supplémentaires (sur l'accusé ou autres détails) :
Souhaitez-vous un dédommagement ? Si oui dîtes nous de quelle façon  : 
Déposition :
Merci de préciser, date, heure et lieu des événements. 



Signature :





Déposer une plainte contre un agent de l'APD

Une plainte dirigée à l'encontre d'un agent de L'APD est traitée par les affaires internes de ce même département. Le requérant est tenu au courant des avancées de l'enquête qui sont menées après réception de la plainte.

Dépôt de plainte:
Titre: Prenom Nom contre Prenom Nom (ou X si inconnu)





Réclamation aux forces de l'ordres : Dépôt de plainte Altisp10Altis POLICE DEPARTMENT

Bureau des Inspecteurs - Plaintes et mains courantes
Quartier général de la police, FC
San Andreas

Objet: Plainte contre un agent.





Votre nom :
Votre prénom :
Votre numéro de téléphone :
Votre adresse :



Indiquez « x » si inconnu. Si la plainte est adressée contre une personne morale, spécifiez-le dans les informations supplémentaires.
Nom de l'agent:
Matricule de l'agent:
Motif de la plainte : 
Informations supplémentaires (sur l'accusé ou autres détails) :
Déposition :
Merci de préciser, date, heure et lieu des événements. 


Signature :



Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum